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Société

Le présent site web est édité par PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital social de 15 000 €.

Siège social : 3 Rue des Trois Maries 69005 LYON.

Courrier électronique : contact [@] peeterspatrimoine.fr

RCS LYON - SIRET : 92784761600012 - APE : 7022Z

N° TVA intracommunautaire : FR14927847616

Directeur de publication : M. Edouard BINET

Statut légal et autorité de tutelle

PEETERS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro 24004325 au titre des activités suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF)
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
• Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

PEETERS PATRIMOINE est enregistré auprès de la CNCGP sous le n°MB9428BIED. La CNCGP est une association agréée par l'AMF. PEETERS PATRIMOINE s'engage à respecter le Code de déontologie CNCGP.

PEETERS PATRIMOINE dispose d'une Garantie Financière et d'une Assurance en responsabilité civile professionnelle conformes à la législation (Contrat n°118263166/031432 - MMA Covea Risks).

Rôle de Peeters Patrimoine

PEETERS PATRIMOINE intervient sur le site TerroirInvest.fr en qualité d'indicateur d'affaires, indépendamment de son statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF), pour certaines solutions présentées sur le site et non pour l'ensemble des produits ou services mentionnés.

Les contrats d'indication d'affaires sont conclus par la SASU PEETERS PATRIMOINE en tant que personne morale, représentée par son président, auprès des opérateurs dont les produits sont présentés sur le site.

Sa mission se limite à la mise en relation : elle sélectionne et présente des opportunités d'investissement, met à disposition des liens vers les plateformes des opérateurs et transmet, sur demande, des informations générales sur les placements concernés.

PEETERS PATRIMOINE ne reçoit aucun fonds de la part des investisseurs, n'enregistre aucune souscription et ne délivre aucun conseil en investissement personnalisé ni aucune recommandation adaptée à la situation particulière d'un visiteur.

La souscription, le paiement et la relation contractuelle s'établissent directement entre l'investisseur et l'opérateur concerné. PEETERS PATRIMOINE n'est pas partie à ces contrats, n'en garantit pas l'exécution et n'engage pas sa responsabilité sur le bon déroulement des opérations.

À ce titre, PEETERS PATRIMOINE perçoit une rémunération des opérateurs, versée sans frais supplémentaire pour l'investisseur et affichée par transparence sur chaque fiche produit.

Avant toute décision, l'investisseur est invité à lire intégralement les documents d'information réglementaires de chaque placement et à faire valider l'adéquation de son investissement par le conseil de son choix.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, envoyer un email à contact [@] peeterspatrimoine.fr ou un courrier à :

Peeters Patrimoine - 3 Rue des Trois Maries 69005 Lyon.

À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le service de médiation de l'AMF (17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02) ou remplir le formulaire disponible sur www.amf-france.org.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à PEETERS PATRIMOINE au titre de son activité de transaction immobiliière, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur : CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Site internet : www.cmap.fr

Le recours à ce médiateur est distinct des dispositifs applicables aux activités de Conseiller en Investissement Financier, de courtage d'assurance et de courtage en opérations de banque, mentionnés ci-dessus.

Hébergement

PEETERS PATRIMOINE assure par l'intermédiaire de PLANETHOSTER, l'hébergement des données, des données personnelles des utilisateurs et des organisations, ainsi que de tous autres contenus produits ou renseignés par ces derniers, sur un serveur situé en France.

PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Téléphone +33 1 76 60 41 43

PEETERS PATRIMOINE emploie toutes ses ressources compétentes pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services mais ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes matériels des serveurs délivrés par Planethoster.

Propriété intellectuelle

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Utilisation de l'intelligence artificielle

Ce site a été conçu avec l'aide d'outils d'IA générative. L'ensemble des contenus - textes, données chiffrées, informations fiscales - ont été vérifiés et publiés sous la supervision d'Edouard BINET, CIF fondateur de Peeters Patrimoine. L'IA reste un outil d'aide à la rédaction et ne se substitue jamais au conseil personnalisé.

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