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Les mentions légales du site Peeters Patrimoine.

Société

Le présent site web est édité par PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital social de 15 000 €.

Siège social : 3 Rue des Trois Maries 69005 LYON.

Courrier électronique : contact [@] peeterspatrimoine.fr

RCS LYON - SIRET : 92784761600012 - APE : 7022Z

N° TVA intracommunautaire : FR14927847616

Directeur de publication : M. Edouard BINET

Statut légal et autorité de tutelle

PEETERS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro 24004325 au titre des activités suivantes :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF)
  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

L'activité de CIF est placée sous contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

  • Adresse : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02
  • www.amf-france.org
  • Médiateur de l'AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

L'activité de COA est placée sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

PEETERS PATRIMOINE est enregistré auprès de la CNCGP sous le n°MB9428BIED. La CNCGP est une association agréée par l'AMF. PEETERS PATRIMOINE s'engage à respecter le Code de déontologie CNCGP.

PEETERS PATRIMOINE dispose d'une Garantie Financière et d'une Assurance en responsabilité civile professionnelle conformes à la législation (Contrat n°118263166/031432 - MMA Covea Risks).

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, envoyer un email à contact [@] peeterspatrimoine.fr ou un courrier à :

Peeters Patrimoine - 3 Rue des Trois Maries 69005 Lyon.

À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le service de médiation de l'AMF (17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02) ou remplir le formulaire disponible sur www.amf-france.org.

Hébergement

PEETERS PATRIMOINE assure par l'intermédiaire de PLANETHOSTER, l'hébergement des données, des données personnelles des utilisateurs et des organisations, ainsi que de tous autres contenus produits ou renseignés par ces derniers, sur un serveur situé en France.

PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, situé 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Téléphone +33 1 76 60 41 43

PEETERS PATRIMOINE emploie toutes ses ressources compétentes pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité des services mais ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes matériels des serveurs délivrés par Planethoster.

Propriété intellectuelle

PEETERS PATRIMOINE se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur les textes, images, photographies, dessins et logos du site, ainsi que sur les documents téléchargeables.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Ce site a été conçu avec l'aide d'outils d'IA générative. L'ensemble des contenus - textes, données chiffrées, informations fiscales - ont été vérifiés et publiés sous la supervision d'Edouard BINET, CIF fondateur de Peeters Patrimoine. L'IA reste un outil d'aide à la rédaction et ne se substitue jamais au conseil personnalisé.

Application de la loi française

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

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La liquidité de ces placements n'est pas garantie : la revente des parts dépend de l'existence d'une contrepartie et peut s'avérer difficile. Il est recommandé de n'investir que des sommes dont vous n'avez pas besoin à court terme.

Avant tout investissement, nous vous invitons à consulter les documents d'information réglementaires (DIC, note d'information, statuts) et à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.