RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site terroirinvest.fr est la société PEETERS PATRIMOINE, SASU au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue des Trois Maries, 69005 Lyon (RCS Lyon - SIRET 92784761600012).

Contact : contact [@] peeterspatrimoine.fr

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message - pour répondre à votre demande.
  • Liste d'attente : email, centres d'intérêt - pour vous informer du lancement des offres sélectionnées.
  • Navigation : logs techniques (IP, user-agent) - pour la sécurité et la mesure d'audience.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaires, liste d'attente), sur l'exécution de mesures précontractuelles (prise de contact), et sur les obligations légalesdu statut CIF (KYC, lutte anti-blanchiment).

Durée de conservation

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables) ou 10 ans (obligations KYC).
  • Logs techniques : 12 mois.

Destinataires

Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités du cabinet Peeters Patrimoine. Elles peuvent être partagées avec les sociétés de gestion partenaires uniquement dans le cadre d'une souscription à laquelle vous consentez. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

Sous-traitants techniques

Nous nous appuyons sur des prestataires certifiés hébergés en Union européenne pour l'infrastructure du site (Lovable Cloud), l'envoi d'emails transactionnels et la protection contre le spam (Cloudflare Turnstile).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à contact [@] peeterspatrimoine.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Avertissement AMF : L'investissement dans des groupements fonciers (GFV, GFI, GFA) ou dans tout produit de placement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La liquidité de ces placements n'est pas garantie : la revente des parts dépend de l'existence d'une contrepartie et peut s'avérer difficile. Il est recommandé de n'investir que des sommes dont vous n'avez pas besoin à court terme.

Avant tout investissement, nous vous invitons à consulter les documents d'information réglementaires (DIC, note d'information, statuts) et à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.