Quels dispositifs fiscaux encouragent l'investissement dans les Groupements Forestiers d'Investissements (GFI) ?
Face au changement climatique, l'État encourage l'investissement privé dans la forêt via deux mécanismes d'impôt sur le revenu : le crédit d'impôt Défi Forêt (25 %) et la réduction IR-PME (18 %). Décryptage des conditions, plafonds et cas d'application au GFI EPIFORÊT 1.
Face au changement climatique, la forêt française est confrontée à des défis majeurs : adaptation des essences, prévention des incendies, préservation de la biodiversité et renouvellement des peuplements. Pour accompagner cette transition, l'État encourage l'investissement privé dans la forêt grâce à plusieurs dispositifs fiscaux 🌲.
Les Groupement Forestier d'Investissement (GFI) permettent aux personnes physiques d'investir dans la forêt tout en participant à une gestion durable des massifs. Selon les caractéristiques du fonds et sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation, cet investissement peut ouvrir droit à différents avantages fiscaux.
Deux dispositifs fiscaux accessibles aux investisseurs
Les particuliers investissant dans un GFI peuvent notamment bénéficier de deux mécanismes liés à l'impôt sur le revenu : le dispositif Défi Forêt, qui prend la forme d'un crédit d'impôt destiné à encourager la gestion durable, et le dispositif IR-PME, qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
Chaque GFI précise, dans sa documentation réglementaire, son éligibilité à ces dispositifs ainsi que les conditions de conservation des parts nécessaires pour en bénéficier. Le GFI EPIFORÊT 1 est notamment éligible aux dispositifs IR-PME et Défi Forêt, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes en vigueur.
Le Défi Forêt : un avantage fiscal au service de la gestion durable
Le dispositif Défi Forêt est directement lié à la qualité de la gestion forestière. La société de gestion EPICUREAM, gestionnaire du GFI EPIFORÊT 1, s'est engagée dès la création du fonds à mettre en œuvre une gestion durable de l'ensemble de ses actifs forestiers.
Chaque forêt détenue par le Groupement bénéficie notamment d'un Plan Simple de Gestion approuvé et d'une certification PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification), garantissant une gestion durable des forêts.
Le dispositif Défi Forêt, prévu à l'article 200 quindecies du CGI, ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 % au titre des volets « Acquisition » et « Travaux de forêts ». Ce dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
Avantage fiscal principal : crédit d'impôt égal à 25 % des investissements, retenus dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple soumis à l'imposition commune - soit un avantage fiscal maximal de 1 562,50 € pour une personne seule et 3 125 € pour un couple.
Bon à savoir : le crédit d'impôt Défi Forêt entre dans le plafonnement des avantages fiscaux, fixé à 10 000 € par an.
À retenir pour l'investisseur dans le GFI EPIFORÊT 1
Le tableau ci-dessous synthétise les deux dispositifs fiscaux applicables au GFI EPIFORÊT 1, leur taux et les conditions de conservation des parts à respecter pour en bénéficier.
| Dispositif fiscal | Bénéfice | Taux | Conditions |
|---|---|---|---|
| Défi Forêt | Crédit d'impôt | 25 % | Conservation des parts jusqu'au 31/12 de la 8ᵉ année révolue suivant la date de souscription des parts. |
| IR-PME | Réduction d'impôt | 18 % | Conservation des parts jusqu'au 31/12 de la 5ᵉ année suivant la date de souscription des parts. |
L'IR-PME : une réduction d'impôt pour investir dans la forêt
Le GFI EPIFORÊT 1 est également éligible au dispositif IR-PME pour les personnes physiques souhaitant diversifier leur patrimoine grâce à un actif tangible. Ce dispositif est prévu à l'article 199 terdecies-0 A du CGI.
Il permet, sous réserve des conditions légales, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes investies, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Soit une réduction maximale de 9 000 € pour une personne seule et 18 000 € pour un couple.
Bon à savoir : la réduction d'impôt IR-PME entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux. Toutefois, la fraction de la réduction d'impôt qui excède ce plafond peut, sous réserve des dispositions légales en vigueur, être reportée sur l'impôt sur le revenu dû sur les années suivantes.
Des mesures appelées à évoluer face au défi climatique
Les pouvoirs publics souhaitent renforcer les moyens consacrés à l'adaptation de la forêt française. Une proposition de loi transpartisane présentée le 8 juillet dernier prévoit notamment la création d'un fonds national d'adaptation des forêts face au risque incendie, un meilleur encadrement des coupes rases, et une réforme fiscale visant à porter le crédit d'impôt Défi Forêt de 25 % à 40 %, sous réserve de l'adoption définitive du texte. À ce jour, le dispositif est déjà prolongé jusqu'en décembre 2027.
Comme le souligne Michel de Warren, Directeur de la gestion d'EPICUREAM : « Le changement climatique nous oblige à adapter la gestion de nos forêts, notamment en privilégiant des essences plus résilientes. Cette transformation représente une formidable opportunité de préserver durablement nos massifs forestiers ainsi que les services écosystémiques qu'ils rendent : stockage du carbone, protection de la biodiversité, préservation des sols et de la ressource en eau. »
Investir dans la forêt : une démarche patrimoniale de long terme
La forêt est un actif qui s'apprécie dans la durée. Son cycle biologique s'inscrit sur plusieurs décennies, ce qui explique que les pouvoirs publics aient mis en place des dispositifs fiscaux destinés à accompagner les investisseurs sur le long terme.
Au-delà des avantages fiscaux, investir dans un GFI permet de diversifier son patrimoine avec un actif réel tout en contribuant au renouvellement et à la gestion durable de forêts françaises. Une manière de donner du sens à son épargne tout en participant à la préservation d'un patrimoine naturel essentiel.
Sources : article 200 quindecies et article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; CNPF - fiches Défi Forêt ; documentation réglementaire du GFI EPIFORÊT 1 (EPICUREAM). Cet article est présenté à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
